Fabricants

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

La SPRL ART AVENUE via le site www.art-avenue.be (Avenue de la Lavande 29 à 5100 Jambes), n° d'entreprise 0822 188 331

Et 
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.art-avenue.be

Les ventes sur le site www.art-avenue.be sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.        

1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services.
En acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
 
2. Enregistrement d'un nouveau client
Lors de la première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire. 
Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte. 
     
3. Commandes
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

4. Délais
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.  Ils peuvent varier en fonction du mode de transport choisi par le client et de la disponibilité des produits.
Art Avenue SPRL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte pour quelque cause que ce soit.

5. Livraisons - Transport
Tout enlèvement ou livraison ne sera effectué qu'après paiement total de la facture.
Les marchandises peuvent être enlevées par l’acheteur au siège de notre société.
Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci peut s'effectuer soit via BPost, soit via Kiala.  Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef.
Les tarifs de livraison sont communiqués au client dès que son bon de commande a été validé et varient en foncion du poids de la commande et du mode de transport choisi par le client.

6. Prix
Les prix fixés sont libellés en euros,(préciser TVA comprise/non comprise).
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif.  Art Avenue SPRL se réserve le droit de les modifier en fonction des accords commerciaux avec les fournisseurs er de l'évolution de l'environnement économique.        
Les frais de transport apparaissent également sur la facture et seront fonction du mode de transport choisi par le client.

7. Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.        
Les commandes sont payables soit par virement bancaire au plus tard dans les sept jours qui suivent la date de la commande, soit immédiatement via Paypal.  Dès réception du paiement de la commande, une facture sera émise et envoyée au client.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

8. Garantie
Les produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 24 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.
La garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
- le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente;
- le produit a été monté et placé de manière appropriée;
- le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos
établissements et les frais de retour chez l’acheteur si l’appareil auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.
L’acheteur agissant à des fins non professionnelles bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.
Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

9. Retour
Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours dès réception de son colis pour en faire la réclamation.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Art Avenue SPRL se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. 
La SPRL Art Avenue s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du retour par le client.  
   
10. Droit de Rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis.  Art Avenue SPRL vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.

Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.         

11. Litiges
En cas de contestation entre parties, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

12. Clause salvatrice
La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.